Avec le soutien financier de la Commission Européenne

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Ce blog est réalisé pour présenter la prise en charge des personnes âgées et des enfants et adolescents dans les institutions médico-sociales en France.
par jeuns' Today in Europe (France)

samedi 21 avril 2007

Prévention et Proctection : 2 autorités distinctes

Prévention et Protection

Prévention et protection sont les deux mots clés de l'action sociale menée sur le département en faveur de l'enfance et de la famille.
Il est fondamental de rappeler que le système français de prévention et de protection de l'enfance repose sur la collaboration de deux autorités distinctes : l'autorité administrative et l'autorité judiciaire.

L'autorité administrative

Les premières interventions préventives sont effectuées à partir des unités territoriales regroupant les Centres Médico-Sociaux par les assistantes sociales, les puéricultrices, les médecins et des éducateurs du département.
Les parents peuvent être reçus en consultation avec leurs jeunes enfants. Les infirmières puéricultrices effectuent également des visites à domicile. Dans le cadre de la prévention, les services sociaux interviennent et proposent, suivant les cas, des actions éducatives ou l'intervention d'une travailleuse familiale. Ils peuvent aussi proposer un accueil mères et enfants en centre maternel.

Les missions de protection de l'enfance sont confiées au Conseil général.
Ce sont ses services qui en assurent la gestion, le financement et l'organisation.
Lorsqu'un mineur est victime de mauvais traitements ou lorsqu'il est présumé l'être et qu'il est impossible d'évaluer la situation ou que la famille refuse manifestement d'accepter l'intervention des services sociaux, le Président du Conseil Général avise sans délai l'autorité judiciaire.

L'autorité judiciaire

En cas d'urgence, le procureur de la République assure la protection de l'enfant en prenant des mesures adaptées à sa situation et à celle de la famille. Il peut le confier au service départemental de l'Aide Sociale à l'Enfance, éventuellement à un service spécialisé ou à une personne digne de confiance. Le procureur doit saisir le Juge des Enfants dans un délai de 8 jours. Le rôle du juge des enfants n'est pas de trancher un conflit ou d'établir des responsabilités ou des fautes, mais de prendre les mesures nécessaires pour que le jeune puisse vivre dans un environnement satisfaisant.
L'autorité judiciaire est également chargée de la poursuite des crimes et délits commis par les mineurs. Le Procureur de la République est tenu informé de toute enquête en cours, de tout placement d'un mineur en garde à vue ainsi que de toute affaire délictuelle élucidée. Ceci lui permet de prendre en temps réel une décision d'orientation des affaires en cours. En fonction de la gravité des faits et de la qualification de l'infraction, une alternative pénale sera privilégiée à l'incarcération du mineur.
Ecoutez ici 2 travailleurs sociaux parler de leur métier et présenter le service ASE :

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